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Conditions générales

Conditions générales de vente :

1. Champ d’application

Sauf dérogation expresse et écrite acceptée par notre société, les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles avec le client, lequel déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

2. Formation du contrat

Les contrats conclus par nos délégués, représentants ou agents ne deviennent valables qu’après confirmation expresse de notre direction, seule habilitée à engager notre société.

3. Prix

Nos prix sont communiqués à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être adaptés en fonction des modifications appliquées par nos fournisseurs après l’offre ou la confirmation de commande.
Nous nous réservons le droit de facturer le prix définitif basé sur le montant qui nous est facturé par le fabricant ou le fournisseur.
Toute modification de prix résultant notamment de taxes, droits d’importation, charges, variations de change ou autres frais sera intégralement à charge de l’acheteur.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contraignants.
Un retard éventuel ne peut en aucun cas justifier l’annulation ou la résiliation de la commande, ni donner lieu à une indemnisation.

5. Force majeure

En cas de force majeure ou de cause indépendante de notre volonté empêchant l’exécution de nos obligations, le contrat sera suspendu si l’empêchement est temporaire et résilié de plein droit si celui-ci est définitif.

6. Livraison et montage

Sauf mention contraire, le montage n’est pas inclus dans la livraison.
Les produits sont livrés conformément aux dimensions, illustrations et descriptions disponibles, sous réserve de modifications ou améliorations apportées par nos fournisseurs.

7. Retours

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord écrit préalable.

Conditions spécifiques de reprise pour fournitures de bureau :

· Produit non conforme aux attentes : signalement dans un délai d’1 semaine, marchandise dans son emballage d’origine.

· Marchandise endommagée : signalement dans les 48 heures.

· Erreur de quantité commandée : signalement dans les 48 heures.

· Marchandise non reçue : signalement dans un délai d’1 semaine.

8. Transfert et expédition

Sauf convention contraire acceptée par écrit, la livraison est réputée effectuée dans nos entrepôts avant expédition.
La livraison s’effectue soit par avis de mise à disposition, soit par remise à un transporteur désigné par le client ou, à défaut, choisi par nos soins.

9. Transport et risques

Le transport s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco destination.
Les frais de transport sont communiqués à titre indicatif. L’acheteur supporte les risques de perte, y compris en cas de force majeure.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception des marchandises.
À défaut, les produits seront réputés acceptés.
En cas d’erreur ou de défaut reconnu par notre société, notre responsabilité se limite au remplacement ou à la reprise du produit concerné, sans possibilité de demande de dommages et intérêts.

11. TVA

La TVA applicable au moment de la commande ou ultérieurement est intégralement à charge du client.

12. Acceptation des factures

À défaut de contestation écrite dans un délai de 10 jours à compter de leur envoi, les factures sont réputées acceptées.

13. Conditions de paiement

Les factures sont payables au comptant au siège de notre société.
Tout montant impayé à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt annuel de 12 %.

En cas de non-paiement à l’échéance, une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant dû sera appliquée, avec un minimum de 125 € par facture, sans préjudice des intérêts de retard.

Les conditions divergentes de l’acheteur ne sont pas acceptées.

14. Garanties financières

En cas de détérioration de la situation financière du client, nous nous réservons le droit d’exiger des garanties appropriées, même après livraison partielle.
À défaut, nous pourrons annuler tout ou partie de la commande.

15. Exigibilité anticipée

Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

16. Effets de commerce

L’acceptation d’effets de commerce ne constitue pas novation de la dette.

17. Résiliation

En cas de résiliation du contrat de vente par le client, une indemnité de 40 % du montant de la commande pourra être exigée.

18. Garantie

La garantie applicable aux produits livrés est limitée à celle accordée par le fabricant.
Les frais de déplacement et de montage liés au remplacement de pièces défectueuses sont à charge du client.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’un défaut ou de toute autre cause.
L’exécution de la garantie est subordonnée au paiement intégral des factures dans les 30 jours suivant leur date d’émission.

19. Frais supplémentaires

Pour toute commande inférieure à 150 € HTVA, des frais de transport de 10 € seront facturés.
Un supplément fixe de 4 € par commande est appliqué au titre de la redevance kilométrique.

20. Compétence juridictionnelle

En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles ou ceux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont compétents.

21. Protection des données

Conformément à la législation relative à la protection de la vie privée, les données personnelles des clients et prospects sont enregistrées dans nos fichiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.